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C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachète cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure préaffranchie qu’il cachète également. Puis, il appose sa signature dans l’espace réservé à cette fin sur l’enveloppe extérieure et la transmet au secrétaire.
D. 141-91, a. 19.
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